Déchets Infos

Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

décembre 2017

  • TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

    Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets ne devraient pas augmenter l’an prochain et en 2018 plus que ce qui avait été prévu par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). C’est en tout cas ce qui ressort des discussions en cours pour l’élaboration de la…

  • Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017

    Télécharger le document Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) : Dans l’actualité • Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble…

  • Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public

    La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivités sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de REP. On ne peut pas gagner à tous les coups. EcoDDS a probablement remporté son bras de fer avec les pouvoirs…

  • Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

    La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets. Non, vous n’avez pas mal lu, et Déchets Infos n’est pas prématurément frappé par…

  • Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

    Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées par Amorce et le CNR non conformes au cahier des charges. L’information a été confirmée à Déchets Infos par un proche du dossier : les pouvoirs publics…

  • Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens

    L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les soutiens aux opérateurs. Il a aussi dénoncé toutes les conventions signées avec les opérateurs de tri et en propose de nouvelles, avec de nouvelles conditions. L’éco-organisme EcoTLC a déposé fin novembre un recours au Conseil d’Etat pour…

  • Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?

    Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France. Ci-dessous, la vidéo de notre intervention. Méthéor regroupe les principaux acteurs de la méthanisation des déchets municipaux. Voir le site Internet de l’association : https://metheor.org.

  • Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017

    Télécharger le document Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) : L’événement • DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges, parce qu’il leur déplaisait. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient…

  • DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

    Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient réagréer EcoDDS sur l’ancien cahier des charges pour une durée d’un an. On se demandait depuis quelques années qui a le pouvoir dans le…

  • Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP

    Télécharger le document En complément de notre dossier sur la filière DDS, vous pouvez télécharger la lettre de mission reçue par Jacques Vernier pour sa mission sur l’avenir des REP. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche). Télécharger le document

  • Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

    Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. On ne sait pas encore si les pouvoirs publics plieront ou pas. Il n’y a pas que dans la filière des DDS que les metteurs en marché et leurs éco-organismes essayent…

  • Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout

    Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à la source se situe généralement à moins de 50 %. Il atteint 75 % dans quelques rares cas. Le tri à la source des biodéchets et le tri mécano-biologique (TMB) sont-ils forcément opposés ? L’un doit-il systématiquement exclure l’autre, et réciproquement ? Ce…

  • Les faiblesses des « REP à la française »
    mises à nu

    L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la filière DDS. Du grain à moudre pour la mission sur l’avenir des REP, confiée à Jacques Vernier. L’attitude d’EcoDDS et de ses contributeurs et actionnaires dans le réagrément de la…

  • Léko bientôt KO

    L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La société qui avait obtenu l’été dernier un agrément pour la filière emballages à partir de 2018 devrait en effet déposer le bilan au début…

  • Les biodéchets aussi ont besoin de tri après collecte

    En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessaire un tri après collecte. Le taux de refus de tri est forcément un peu plus élevé. Il pourrait augmenter si la collecte séparée et la tarification incitative se généralisent. Une autre idée sous-jacente des dispositions de la loi…