Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets.
-
Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023
texte court
-
Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers l’Espagne, depuis les régions PACA et Occitanie. Pour une partie des faits, les pouvoirs publics ont mis du temps à réagir. Il faut se méfier des baisses brutales, importantes et…
-
Consigne : 90 % de collecte, pour quels impacts ?
La directive SUP, à l’origine des discussions sur la consigne, a fait l’objet d’une étude d’impact surprenante, privilégiant la mesure de l’émotion ou de l’impression des citoyens sur celle des impacts environnementaux réels, objectifs. L’ensemble des objectifs fixés par la directive SUP sur les plastiques à usage unique (recyclage des bouteilles, interdiction des pailles et…
-
Consigne : les grandes manœuvres battent leur plein
Le gouvernement doit décider cette année de la mise en place, ou non, d’une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique pour boissons, et éventuellement sur d’autres emballages. En apparence, les discussions paraissent plus sereines qu’il y a quatre ans. Les données du problème, elles, ne semblent pas très différentes. […] Dans ce…
-
Consigne : 50 % de bouteilles en moins, l’objectif oublié de la loi AGEC
Les metteurs en marché et les pouvoirs publics sont très discrets sur l’objectif de réduction de 50 % des mises en marché de bouteilles en plastique pour boisson à usage unique, fixé lui aussi par la loi AGEC. Les rares mesures prévues pour l’atteindre, toutes déjà en œuvre, sont manifestement insuffisantes. L’article L541-10-11 du Code de l’environnement,…
-
Emballages : avis favorable de la CIFREP pour le réagrément de Léko
La majorité des membres de la CIFREP a émis un avis favorable au réagrément de Léko. L’éco-organisme s’est engagé à disposer de ressources humaines qui lui soient propres et à faire le nécessaire pour conclure des contrats avec des collectivités. La commission inter-filières de REP (CIFREP) a émis, le 9 février dernier, un avis majoritairement favorable…
-
Consigne : des objectifs de collecte difficiles à atteindre
Avec ou sans consigne, les objectifs de collecte pour recyclage fixés par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive SUP) seront difficiles à atteindre. Ce qui pose la question de la pertinence des objectifs. On sait d’ores et déjà que les objectifs de collecte pour recyclage fixés par la directive SUP seront…
-
Consigne : des coûts globaux plus élevés
D’une manière ou d’une autre, les citoyens payeront au moins une partie des surcoûts dus à l’éventuelle mise en place de la consigne. La mise en place d’une consigne, quel que soit son périmètre, aboutira à une augmentation des coûts globaux (collecte sélective + consigne), en raison de l’augmentation du nombre de flux (effet de…
-
Consigne : des rapports et une décision cette année
Plusieurs scénarios sont étudiés, dont un sans consigne. Les impacts environnementaux et économiques de la consigne sont aussi examinés. Le gouvernement devra décider cette année s’il faut, oui ou non, mettre en place une consigne en vue du recyclage des bouteilles en plastique à usage unique pour boissons. Ce processus de décision avait été décidé…
-
Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023
Télécharger le document Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS…
-
DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé. Le parquet de Nantes à confirmé à Déchets Infos qu’une enquête préliminaire est en cours sur des faits de favoritisme…
-
Emballages : Léko entre deux eaux
Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n’est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend son bilan sur la collecte des contributions. En cas de réagrément, il devra contractualiser avec des collectivités. Léko, le deuxième éco-organisme de la filière emballages ménagers, se trouve actuellement dans…
-
REP papiers : le curieux argument de la directive européenne
Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les contributions en nature. Le ministère de l’Ecologie va dans le même sens. La directive ne dit pas explicitement cela. La proposition de loi sur la supposée « fusion » des filières de…
-
Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière
La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le stockage diminuer de manière importante. Les opérateurs devront revoir la rentabilité des activités hors stockage. La Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) a réalisé un…
-
Prévention : un plan national en retard et avec des trous
Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et semblent inopérants. L’eau du robinet (vs l’eau en bouteille) semble toujours un tabou gouvernemental. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique son projet de plan…
-
Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement
La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les prix. Dans le détail, les conséquences sont cependant différentes selon les matériaux. La reprise de certains déchets d’emballages en papiers-cartons et en plastique connaît des difficultés depuis quelques mois, ce…
-
Papiers : la presse pourrait sortir de la REP
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement pourrait sortir la presse du champ de la REP. Seule condition : les éditeurs de presse devront conclure un « partenariat » avec le gouvernement pour communiquer sur la « transition écologique ». Les collectivités seraient les victimes financières de l’opération. Pour la première fois en France, un gisement de déchets qui…
-
DDS : des décisions judiciaires contrastées
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pendant la période de non-agrément, et celle des déchets non conformes. Certaines décisions sont favorables aux collectivités, d’autres non. Toutes ne sont pas définitives. Plusieurs décisions ont été rendues ces derniers mois concernant la filière des déchets…
Vous avez des questions ? Une information ?