novembre 2017
-
Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ?
Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques » (PET barquettes, PET opaque, nouvelles résines…). Les associations de collectivités ne sont pas enthousiastes. Une décision pourrait être prise avant Noël. Le cas échéant, il faudra modifier le cahier des charges. Comment trier les emballages en plastiques et en combien…
-
Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes sont parfois déposées, mais en nombre minime. La création d’une « brigade verte » est à l’étude. Les refus de tri ont également progressé, mais plus faiblement. C’est entendu : pour les partisans de la tarification incitative…
-
Sale temps judiciaire pour le TMB
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que le TMB devrait être « évité ». Mais ils font peu de cas de la réalité et appliquent bizarrement le Code de l’environnement. Les collectivités pourraient demander à l’Etat le remboursement…
-
Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets hors filières de REP, bonus/malus sur des critères d’économie circulaire, tarification incitative, gestion des biodéchets… : tour d’horizon des demandes des collectivités, des opérateurs et des recycleurs pour la feuille de route de l’économie circulaire. Quelles mesures les collectivités, les opérateurs et les…
-
TGAP : le sujet qui divise
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des conditions. Federec n’est pas opposée à la hausse. La Fnade estime qu’elle est inutile voire qu’elle peut être contreproductive. Le Snefid craint des effets pervers. Les taux de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable aux…
-
Incinérateur d’Echillais : les arguments bancals des médecins opposants
Un collectif de médecins fait part de son « inquiétude » et donne un « avis très défavorable » à l’incinérateur d’Echillais. Il cite trois études scientifiques dont une est contestée pour ses méthodes alors que les deux autres ne mentionnent nullement les incinérateurs. Le démarrage prochain du nouvel incinérateur d’Echillais, en Charente-Maritime, non loin de Rochefort, a permis…
-
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son chemin au point d’être aujourd’hui relativement consensuelle : faire contribuer les produits non recyclables et/ou hors filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour inciter les producteurs soit à rendre leurs produits recyclables, soit à intégrer une filière…
-
Tarification incitative : les acteurs divisés
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l’instant, on en est loin avec seulement environ 5 millions d’habitants touchés, et cela soucie les pouvoirs publics. L’Ademe a déjà…
-
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des impacts générés par leurs produits en fin de vie, par exemple via des systèmes de bonus/malus. Ce qu’on a parfois eu tendance à oublier avec des barèmes de contributions parfois un peu trop homogènes quels que soient…
-
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de route. La Fnade est favorable au développement de la collecte séparée mais elle souhaite que le cadre réglementaire soit plus précis et sans dérogations « pour garantir la qualité des composts » et « se prémunir des risques sanitaires ». […]…
-
TVA réduite : consensus avec nuances
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amorce et le CNR souhaitent que le taux réduit (5,5 % au lieu de 10 % actuellement) soit appliqué à tous les produits et services liés au service public des déchets et qui concourent à…
-
Eco-conception : expertise et label(s)
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la conception des produits. Sur ce point, Federec semble un peu en avance en ayant proposé, il y a déjà quelques années, la création d’un « centre d’expertise du recyclage » (CER)…