janvier 2016
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TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoireUne nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes. Le dossier de l’évolution possible de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets n’est toujours pas clos. En décembre dernier,…
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Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétentSelon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public et relèvent donc des tribunaux administratifs. C’est un jugement qui était attendu par beaucoup, à la fois du côté des collectivités locales et des éco-organismes,…
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TMB Biopole d’Angers :
« Quand on veut arrêter son usine… »L’usine de TMB-méthanisation d’Angers a été arrêtée il y a 6 mois sur la base d’informations qui posent question. Les comparaisons des coûts n’ont pas tenu compte des incertitudes, et aucun appel au marché n’a été réalisé pour connaître les coûts réels. L’attitude de la collectivité à l’égard de Veolia interroge également. Il y a 9 mois,…
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Hautes-Pyrénées :
le TMB interdit rétroactivementLe projet d’usine de tri-méthanisation-compostage de Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, avait été autorisé par le préfet en octobre 2014. Son autorisation d’exploiter a été annulée en décembre dernier, pour cause de vote de la loi « Royal » en juillet 2015. On peut avoir obtenu l’autorisation préfectorale d’exploiter une usine de traitement de déchets une année, et…
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Taxe ou réglementation
pour limiter l’enfouissement :
l’éternel débatLa réduction des capacités d’enfouissement peut, indirectement, être favorable aux opérateurs, alors que la taxation ne leur rapporte pas. Pour réduire les quantités de déchets enfouies, vaut-il mieux taxer fortement la décharge, comme cela se fait par exemple au Royaume-Uni, ou plutôt adopter des mesures réglementaires de limitation des quantités enfouies, comme cela a été…
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TMB : une réglementation contestée
Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de loi « Royal », pourrait être inconstitutionnelle. Sa pertinence environnementale est également mise en doute. Le passage de la loi « Royal » sur le tri mécano-biologique (TMB) a été introduit par des amendements de députés écologistes, inspirés notamment par l’ONG Zero Waste France, soutenus par la rapporteure…
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Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »
Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une note de 10 pages, les grandes lignes des cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers » pour la période 2017-2022. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes. Le ministère de l’Écologie a diffusé le 22 décembre dernier, aux parties…
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Biodéchets : les sécheurs
ne sont pas des composteursLe tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost. Les « sécheurs » ou « déshydrateurs » continuent de séduire des producteurs de biodéchets, qui espèrent ainsi alléger la charge et le coût de leur gestion. Si ces appareils ont des atouts, ils ne font cependant de miracle (voir notre dossier…
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Ministère de l’Ecologie :
Patricia Blanc débarquée précipitamment
de la DGPR(article remanié le 5 janvier 2016) La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Écologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite. La nouvelle a été connue le 23 décembre…
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Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du guéLa note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des problèmes dans l’avenir. La note d’orientation sur les futurs cahiers des charges d’agrément diffusée par les pouvoirs publics le 22 décembre dernier constitue à n’en pas douter un…
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Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent un effet pervers du système actuel. Mais la solution proposée pour y remédier n’est pas exempte de risques. La future création d’un Fonds national d’amélioration du recyclage (FNAR) destiné à financer des « mesures d’accompagnement complémentaires », telle que prévue pour l’instant par les pouvoirs publics (voir l’article), a…
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REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président. C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. Le décret créant la « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » (REP) a été signé le 30 décembre dernier et…