juin 2015
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NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ?
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stimuler « l’innovation et la transparence ». L’initiative reçoit un accueil a priori favorable d’Amorce, du CNR et de certains opérateurs. Le bruit courait depuis quelques semaines. C’est désormais officiel. La société allemande Reclay,…
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclageL’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par le Parlement. Censé éviter un « conflit d’intérêts » dans les éco-organismes, il pourrait au contraire le consolider et, par ricochet, nuire au développement du recyclage. Explications et analyse. Les débats parlementaires sur le projet de loi de Ségolène Royal « pour la transition énergétique et…
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DEEE : le non-réagrément d’ERP France confirmé sur la forme
Le juge des référés a considéré que l’arrêté du 31 mars de non-réagrément d’ERP France n’était pas entaché d’illégalité manifeste. Les procédures sur les recours au fond de l’éco-organisme se poursuivent. Au tribunal administratif (TA) de Paris, les jugements sur le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques ; voir notamment Déchets…
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Quand Adelphe était indépendant et concurrent d’Eco-Emballages
Le « petit » éco-organisme de la filière emballages a, un temps, joué les aiguillons vis-à-vis d’Eco-Emballages. Mais les pouvoirs publics avaient oublié que la filière devait être équilibrée. Au début de la filière emballages, en 1993, il y avait deux éco-organismes indépendants : Eco-Emballages, que tout le monde connaît et qui réunissait, côté producteurs, les grandes marques…
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Décret collecte : le projet ministériel assoupli
Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets. Le porte-à-porte ne sera plus toujours obligatoire en zone agglomérée de 2 000 habitants. Les communes fixeront elles-mêmes un seuil d’acceptation des déchets non ménagers. Le gouvernement a présenté le 28 mai dernier au Conseil national…
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Des décrets du projet de loi « Royal » présentés au CND
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis du Conseil national des déchets (CND) le 28 mai. La loi elle-même est toujours en débat au Parlement. Les membres du Conseil national des déchets (CND) ont eu à examiner le 28 mai dernier six projets de décrets.…
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Combustibles solides de récupération (CSR) :
les opérateurs en quête d’un modèle économiqueLa production de combustibles solides de récupération (CSR) serait généralement compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur valorisation aurait, elle, besoin d’aides pour être économiquement intéressante. Un appel à projets devrait être lancé d’ici la fin de l’année. La filière des combustibles solides de récupération (CSR) devra, pour se développer, bénéficier d’un…
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Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchetsLe rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatique que sa version provisoire. Les collectivités locales semblent avoir été un peu entendues. Les pouvoirs publics doivent décider de ce qu’ils feront de ses propositions. Après quelques mois sous le boisseau, il est enfin sorti. Le Secrétariat général à la…
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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en pisteEcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste. Trois autres collectivités devraient suivre. Ces affaires vont poser la question de la compétence du juge civil dans les contrats entre éco-organismes et collectivités. Un pas de plus vient d’être franchi dans les tensions entre EcoDDS, l’éco-organisme chargé des…
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Actionnariat et barème amont :
Eco-Emballages cultive l’opacitéL’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases précises est construit le barème de contributions appliqué aux producteurs. Les pouvoirs publics ne semblent pas s’en émouvoir. Eco-Emballages se vante d’agir en partenariat et dans la transparence. Mais il semble qu’il n’ait guère de leçons à donner dans ce…