janvier 2015
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Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM »)
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. L’arrêt définitif d’une machine consommant 15 % des JRM de France, prévu en mars, ne va rien arranger. Ecofolio suit la situation de près. L’annonce a été faite à plusieurs…
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Urbaser joue les Attila en Guadeloupe
Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. Un ex-préfet affirme avoir été sollicité par Urbaser et menace de procédures interminables contre le Syvade si le syndicat ne négocie pas avec Urbaser. Attila affirmait que là où passait son cheval, l’herbe ne repoussait pas.…
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DEEE : le censeur d’État censuré ?
Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agrément des éco-organismes, et avait été critiqué pour ses positions jugées trop « libérales ». Le censeur d’État de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), Henri Lamotte, a été démis de ses fonctions ces derniers jours…
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« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets
On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialement, le ministère avait annoncé que 20 territoires seraient retenus. Finalement, on en a 58. Tant mieux pour les…
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ERP France non réagréé,
la filière DEEE en zone de turbulencesL’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco-organisme de leur choix. La question du devenir des provisions d’ERP n’est pas réglée. La décision est tombée le 31 décembre à 16 h 32, sous la forme d’un courrier laconique de la…
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La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP
Une réunion s’est tenue le 6 janvier avec les ministères concernés et les parties prenantes (éco-organismes, organisme coordonateur de la filière OCAD3E, associations de collectivités locales) pour répartir les collectivités qui avaient jusqu’à présent ERP comme éco-organisme référent entre les deux éco-organismes généralistes restants (Ecologic et Eco-systèmes). Selon un compte rendu de cette réunion réalisé par…
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Eco-mobilier va signer des contrats « financiers »
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires. Il aura résisté autant qu’il a pu mais il a dû plier devant l’insistance des collectivités et de leurs représentants Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) — appuyés en l’occurrence par les…
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Le logo Triman allégé entre en vigueur
Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun contrôle sur son application ne devrait avoir lieu en 2015. Le décret sur le dispositif « Triman » a été publié au Journal officiel le 26 décembre dernier. Il instaure l’obligation, pour les producteurs de biens faisant…
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Non-réagrément d’ERP :
des reproches variables et un timing bousculéLes reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui amène à s’interroger sur l’objectif réellement visé par ceux qui les formulaient. Le timing imposé à ERP à la fin de l’année pose également question. A l’été 2014, lorsque le projet de vente d’ERP SAS, la maison-mère d’ERP France, à la…
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Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotéeL’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouvernance et leur obligation de non-lucrativité. Analyse. L’article L541-10 du Code de l’environnement stipule que ce sont « les producteurs » qui « assurent la gouvernance » des éco-organismes. En toute rigueur grammaticale, « les producteurs » devraient désigner tous les…
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Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces soutiens est supérieur en moyenne aux soutiens perçus par les collectivités. Eco-systèmes n’a pas été le dernier à évoquer le risque que la vente d’ERP à Landbell aurait fait courir, selon…
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Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique
Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus auprès du gouvernement au sujet de la vente d’ERP. Le dossier de demande de réagrément de l’éco-organisme serait monté jusqu’à Matignon. En principe, l’examen du dossier de demande d’agrément d’un éco-organisme est avant tout une question technique :…