Déchets Infos

Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

janvier 2014

  • Eco-Emballages :
    la Cour des comptes en terre inconnue

    C’est peu de dire que le rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe était attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera, à n’en pas douter, un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons dans ce numéro spécial une première…

  • Cour des comptes : Caïmans ? Connaît pas…

    La Cour n’a pas étudié les causes de « l’affaire de la trésorerie » et de ses placements risqués dans des paradis fiscaux. Elle ne s’est pas non plus intéressée au fait de savoir s’il y a eu des détournements. Le rapport de la Cour porte sur les années 2007 à 2012. Cela inclut donc une partie…

  • Cour des comptes : une grosse opération de lobbying d’Eco-Emballages

    L’éco-organisme a tenté de contrôler et d’orienter ce qui pourrait être dit du rapport de la Cour. L’opération a finalement un peu capoté. Déchets Infos l’avait annoncé en exclusivité début janvier 2013 : la Cour des comptes a commencé fin 2012 une enquête sur la gestion de l’éco-organisme et de sa filiale Adelphe. Comme nous l’avions…

  • Cour des comptes / Eco-Emballages :
    un jugement contrasté sur la gestion

    La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur de nombreux autres aspects de la gestion ne manquent pas. Le rapport de la Cour des comptes délivre certes un certain nombre de satisfecit aux dirigeants d’Eco-Emballages. Les Echos en mentionnent quelques-uns : bonne gestion des suites de « l’affaire de…

  • Cour des comptes / Eco-Emballages :
    un rapport pour partie hors périmètre

    Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable. Le rapport de la Cour est titré « Contrôle des comptes et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe ». On peut donc supposer que c’était l’objectif de la mission. Cependant, la lecture du…

  • Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué

    Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport. La Cour des comptes ayant le statut d’autorité judiciaire, elle doit faire en sorte que toutes les personnes ou entités mises en cause puissent…

  • Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation

    La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés. La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmenter le volume global des soutiens aux collectivités n’est pas seulement hors du champ de…

  • Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…

    L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour. La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été reportée au 12 février en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants. C’est donc probablement ce jour-là — sauf…

  • Edition spéciale – Publication du rapport
    de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

    Télécharger le document • La Cour des comptes en terre inconnue Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons ici une analyse de son contenu, des conditions de…

  • Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février

    La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de collectivités locales, a été reportée. Selon plusieurs sources proches du dossier, c’est l’impossibilité pour au moins une des…

  • Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi

    Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages (voir Déchets Infos n° 36) devrait être rendu vendredi 24 janvier, selon plusieurs sources. […] L’article complet dans Déchets Infos n° 38.  

  • Eco-Emballages et clause de revoyure :
    des députés bien inspirés

    Michel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des grandes agglomérations, qu’il représente. D’autres députés ont eu la même inspiration. Michel Destot est maire (PS) de Grenoble, président de l’Association des maires…

  • LBO : le très timide démenti d’Eco-Emballages

    L’éco-organisme a publié un communiqué « furtif ». Nous nous étonnions qu’Eco-Emballages n’ait pas réagi à notre article faisant état d’un éventuel projet de LBO (« leveraged buy-out », ou achat avec effet de levier) du directeur général et du président sur leur éco-organisme (Déchets Infos n° 36). En fait, il y a bien eu une réaction, mais qui suscite…

  • DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
    de rétrécir la filière

    Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles contredisent ainsi les textes réglementaires. Les pouvoirs publics laissent faire. Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants font-ils partie du périmètre de la filière DDS, créée en janvier 2012 suite au Grenelle de l’environnement et qui se met progressivement en place ?…

  • Pourquoi ou pour qui brûle Urbaser ?

    Trois usines construites par le groupe ont brûlé en six mois. Urbaser invoque des causes « criminelles » dans au moins deux cas. Que se passe-t-il dans les usines construites et/ou exploitées par Urbaser ? Nous avons déjà évoqué l’incendie de l’usine de Fos-sur-Mer, conçue, construite et exploitée par Urbaser pour Marseille Provence Métropole (Déchets Infos n° 34 et 35).…

  • DDS : un directeur qui passe (très) mal

    Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, avec plus ou moins de tensions. Pour EcoDDS, force est de constater que côté personnes, celle du directeur de l’éco-organisme, Pierre-Olivier…

  • Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014

    Télécharger le document Au sommaire du numéro 38 de Déchets Infos (22 janvier 2014) : Dossier Emballages • La clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi Amorce et le CNR craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes devrait être publié bientôt. • Revoyure : des députés bien…

  • Les taux de TGAP applicables en 2014

    Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baisser jusqu’à 9,1 €/t. Pour les déchets non dangereux incinérés, le taux sans abattement est de…

  • Des OMR à l’hydrogène, Trifyl tisse sa toile

    Le syndicat de traitement des déchets du Tarn travaille sur un projet de production d’hydrogène à partir du biogaz de sa décharge exploitée en mode bioréacteur. Un pilote commence à être testé. Objectif : alimenter des piles à combustible pour véhicules électriques. Trifyl, le syndicat de traitement des déchets ménagers du Tarn, doit inaugurer le 20 janvier…

  • Hydrogène : une énergie « propre » pour les transports

    L’hydrogène que Trifyl souhaite produire à partir de son biogaz est destiné à être utilisé dans des piles à combustible. Son rendement énergétique est trois fois meilleur que celui des moteurs thermiques. Le bilan global est encore amélioré si l’hydrogène est d’origine renouvelable. L’objectif de Trifyl dans le projet VaBHyoGaz est d’alimenter des piles à…