Revoyure
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Clause de revoyure emballages :
l’incroyable coup de théâtreLe barème des soutiens ne devrait finalement pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire. Le ministère de l’Ecologie ne l’aurait lui-même compris qu’après coup. Eco-Emballages ne dément pas. C’est un coup de théâtre qui devrait faire du bruit et qui ne glorifie guère ceux qui en ont été, volontairement ou non, les acteurs…
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Des associations d’élus et des ONG bien aidées
AMF, AMGVF, FVM, MNLE… : la liste des associations « partenaires » d’Eco-Emballages s’allonge. Les sommes versées à ces structures par l’éco-organisme restent confidentielles. On connaissait les parlementaires qui reproduisent à la virgule près un argumentaire anti-revoyure, manifestement fourni clé en main (voir Déchets Infos n° 38 et 39). Nous avions aussi évoqué deux associations (les Eco-Maires et…
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Clause de revoyure : comment ça marche
L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre. • L’engagement 254 du Grenelle En 2007, l’engagement 254 du Grenelle de l’environnement prévoit que les conditionneurs devront couvrir à terme, via leur éco-organisme Eco-Emballages, 80 % des « coûts nets…
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Le pilotage et la conception de la filière en question
L’arbitrage des pouvoirs publics dans la clause de revoyure pose plusieurs questions sur leur rôle et leur responsabilité dans le pilotage de la filière emballages. Au-delà, c’est aussi la conception du fonctionnement des REP dites « financières » qui est en jeu. Avec l’arbitrage rendu le 28 février, les pouvoirs publics décident officiellement et en connaissance de cause…
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Revoyure : comment Eco-Emballages
s’est efforcé de diviser pour régnerL’éco-organisme s’est beaucoup démené pour monter les opérateurs et certains élus contre ceux qui défendaient la clause de revoyure, dont Amorce et le CNR. Quelques subsides versés à certaines associations ont aussi probablement facilité les choses. « Les éco-organismes sont des instruments de lobbying au service des producteurs », selon l’expression du directeur d’un éco-organisme d’une autre…
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Revoyure : le président de l’AMF joue « perso » et contre son camp
Jacques Pélissard a indiqué au ministère de l’Ecologie « la position de l’AMF » mais sans consulter son bureau ni ses représentants au sein de la commission d’agrément. Sa position, comme celle d’autres associations généralistes, est, de fait, défavorable aux collectivités. C’est un courrier qui devrait faire un peu de bruit parmi les élus, alors que les…
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Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clauseLes collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clause de revoyure est ainsi prise en compte, ce qui ne correspond pas aux engagements des pouvoirs publics de 2010. Les pouvoirs publics ont rendu leur arbitrage dans le dossier de la clause…
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Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapportLe rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il. Quelle est la position de la Cour des comptes sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Dans son rapport…
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Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain
La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38, 39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle est désormais annoncée pour le lundi 3 mars prochain, a-t-on appris de source proche du dossier.…
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Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités
La sortie du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages (cf. notre édition spéciale du 27 janvier) a remis en lumière la façon dont l’éco-organisme s’est efforcé, depuis quelques années, de rouler dans la farine les collectivités locales, les pouvoirs publics et une partie des acteurs du dispositif. Le piège est à plusieurs étages. Explications.…
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Revoyure :
les parlementaires « inspirés » font des petitsLa députée Geneviève Gaillard (PS) et le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) relaient aussi le message d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités locales. La liste des parlementaires qui ont repris à leur compte l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la clause de revoyure et la hausse des soutiens aux collectivités locales (voir Déchets Infos n° 38) s’est enrichie…
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Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation
La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés. La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmenter le volume global des soutiens aux collectivités n’est pas seulement hors du champ de…
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Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…
L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour. La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été reportée au 12 février en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants. C’est donc probablement ce jour-là — sauf…
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Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février
La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de collectivités locales, a été reportée. Selon plusieurs sources proches du dossier, c’est l’impossibilité pour au moins une des…
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Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi
Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages (voir Déchets Infos n° 36) devrait être rendu vendredi 24 janvier, selon plusieurs sources. […] L’article complet dans Déchets Infos n° 38.
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Eco-Emballages et clause de revoyure :
des députés bien inspirésMichel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des grandes agglomérations, qu’il représente. D’autres députés ont eu la même inspiration. Michel Destot est maire (PS) de Grenoble, président de l’Association des maires…