REFIOM
-
REFIOM : la valorisation en mines de sel autorisée plus longtemps
Les exportations de REFIOM en Allemagne devraient pouvoir se poursuivre au-delà du 31 août prochain, dès lors que les critères de valorisation habituels de la jurisprudence sont respectés. Pour l’application de la directive cadre sur les déchets révisée, c’est plus incertain. L’exportation de REFIOM en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le comblement de mines de…
-
REFIOM en mines de sel : pourquoi il n’y a pas plus de risque qu’en ISDD
Contrairement à ce que soutiennent les partisans du stockage en ISDD, l’utilisation des REFIOM pour combler des mines de sel est au moins aussi sûre, voire plus sûre que le stockage en ISDD, en raison notamment des caractéristiques géologiques des mines. Est-ce que le comblement de mines de sel avec des REFIOM est risqué pour…
-
REFIOM valorisés en mines de sel : ce que dit le droit
Un arrêt de la justice européenne et la révision de la directive cadre déchets pourraient, selon certains acteurs, interdire l’exportation de REFIOM pour le comblement de mines de sel. Toutefois, une analyse des textes ne permet pas de conclure aussi catégoriquement. Les collectivités qui envoient leurs REFIOM(1) en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le…